CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

De convention expresse, est réservée au vendeur la propriété des marchandises fournies jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement conformément aux termes de la loi du 12 mai 1980.

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Délais :

Pour les accessoires en stock, le délai de livraison est d'environ 2 à 3 jours ouvrés en France métropolitaine, et 8 à 11 jours ouvrés environ pour la Corse et les Drom-Com / Dom-Tom. Nous restons à votre disposition sur le suivi de votre commande. Selon le transporteur, les compétences humaines et la zone desservie, quelques jours supplémentaires peuvent s'ajouter exceptionnellement, cela ne dépend pas de nous, mais l'équipe se rapprochera du transporteur dans la mesure du possible pour suivre la commande. L'équipe prévient les clients en cas de délai de livraison, si elle est informée dans les temps par l'usine du fabricant. Si vous n'avez pas reçu de notification, il est possible que notre message soit allé dans vos courriers indésirables. Contactez-nous directement pour obtenir des informations sur votre colis.

Sur les accessoires qui ne sont pas en stock, le délai d'approvisionnement dépend des produits et du fournisseur. Nous vous invitons à nous appeler au 04 67 17 33 62 afin de connaître, en avance, le temps estimé de votre livraison. Par exemple, un intérieur personnalisé demande un délai de quelques semaines, le temps de la confection (tapis avec des choix de couleurs, logo LED, sur-mesure avec les sièges...). Le délai peut être, en jours ouvrés, d'une semaine ou de 2 à 3 semaines, sur la plupart de nos produits. Certaines gammes peuvent nécessiter exceptionnellement 4 à 8 semaines environ, comme des équipements intérieurs customisés.

Prix, paiement et livraison :

Notre site Web utilise les plateformes de paiement Payplug avec la possibilité d’un paiement en 3 et 4 fois avec Alma ou Oney. Vous pouvez aussi prendre en 1 fois ou 4 fois avec Paypal sous conditions d'éligibilité. Vos informations bancaires sont strictement privées et ne seront jamais dévoilées au public. Nos informations sont limitées aux données essentielles afin de respecter votre commande.

Les marchandises vendues seront facturées au tarif en vigueur le jour de la commande, payables aux conditions prévues ci-dessus, sauf report sollicité à temps et accordé par nous. Toute livraison devra systématiquement être contrôlée lors de la réception. Des réserves d’usage devront être émises sur le récépissé du transporteur en cas de marchandises livrées en mauvais état. Dans le cas contraire vous engagez votre responsabilité quant à l’état de la marchandise et ne saurait formuler auprès de Custom Truck Concept aucune réclamation. Par ailleurs, tout défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera :

• L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes dues, quel que soit le mode de règlement prévu
• L’exigibilité à titre de dommage et intérêts d’une indemnité égale à 15% de la somme réclamée outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.

Toutes nos marchandises sont vendues départ magasin. Veillez à indiquer une adresse de livraison conforme, sans erreur de saisie.

Sur la réception de la marchandise, veuillez consulter ces points, sauf si le mode d'envoi que vous avez choisi est en Point Relais :

Votre présence est essentielle à la réception. Les livreurs ne peuvent pas déposer le colis dans un lieu sûr, ou caché. Vérifiez s'il-vous-plaît la marchandise et le nombre de colis avec le Transporteur, même si les emballages sont intacts.

En cas d'avarie, faîtes des réserves sur le Bon avec le Transporteur. Si le livreur ne reste pas, notez sur le Bon : "Le chauffeur n'attend pas. Pas de temps de contrôler la marchandise".

Les réserves doivent nous parvenir 24H après réception, par mail, avec les photos des produits livrés, le colis, et le Bon. Elles doivent être spécifiques sur la nature de la marchandise, pas le colis ou l'emballage. En cas de retour, les produits ne doivent pas être utilisés. Remettez-les dans l'emballage d'origine en excellent état.

Si le Bon est signé sans réserve, la livraison sera considérée conforme, une réclamation ne pourra pas être adressée. Nous ne pourrons être tenus responsables en cas de casse, détérioration ou manquant.

Sur les demandes de changement d'adresse pour la livraison :

Une adresse de livraison sera indiquée par le client. Il peut arriver que le client souhaite modifier cette adresse.

Si la demande nous est communiquée avant l'envoi du colis, il est théoriquement possible de modifier l'adresse de livraison, sous réserve de nous prévenir au moins 1 jour ouvré à l'avance, et sous réserve de nous le demander par téléphone. Nous invitons vivement les clients à nous contacter en urgence au 04 67 17 33 62, du Lundi au Vendredi, de 8h à 12h et de 14h à 17h. Si vous formulez votre demande de changement d'adresse par mail, il est possible qu'elle ne soit pas consultée dans les temps, car nous répondons à plusieurs messages écrits par jour, et certains mails peuvent tomber dans les spams / messages indésirables. Notre préoccupation est d'envoyer les colis le plus rapidement possible, c'est pourquoi toute demande de modification d'adresse de livraison est valable uniquement par téléphone.

Exception : si vous avez sélectionné le mode de transporteur GLS Chez vous / Flex Delivery, et si vous demandez par la suite de changer l'adresse pour un Point Relais, il est impossible de satisfaire la demande. En effet, la livraison en Point Relais doit être choisie avec le mode de transporteur GLS Point Relais. La tarification est différente du mode de transporteur GLS Chez vous / Flex Delivery.

Si la demande de changement d'adresse de livraison nous est communiquée après l'envoi du colis, il est impossible de satisfaire la demande. Nous ne sommes pas transporteur, nous ne pouvons pas faire changer l'itinéraire du livreur.

Informations sur le montage et les conseils d'installation :

Custom Truck Concept est une entreprise de vente au détail. Nous ne sommes pas des préparateurs. Nous ne faisons pas le montage des produits. Custom Truck Concept est joignable par mail et téléphone (heures d'ouvertures) pour informer et apporter des précisions sur les produits, mais nos conseils de montage ne peuvent pas être comparés à ceux d'un professionnel. Les produits vendus peuvent avoir des spécificités de montage très différentes selon la marque et la série du véhicule. Les notices des produits sont réalisées par les fabricants et sont inclues dans les emballages, elle peuvent apporter les informations de base sur l'installation, ainsi que des premières recommandations d'utilisation. Ces notices peuvent être dans une langue différente du français. Si c'est le cas, et à la demande du client, Custom Truck Concept peut traduire la notice. Nous recommandons toujours de faire le montage avec un professionnel pour des installations correctes et en toute sécurité. Custom Truck Concept a la possibilité de proposer des partenaires et/ou préparateurs.

Points de fidélité :

Si vous avez créé un compte et effectué un achat sur notre site internet, vous aurez accès à des points de fidélité au moment où le statut de votre commande est indiqué en "livrée". Nous mettons à jour ce statut en interne, quand nous avons la confirmation de votre réception de la marchandise. Vous avez un point de fidélité pour chaque dépense de 10 euros, et un point revient à 20 centimes d'euros. Les points sont disponibles 180 jours après leur activation.

Retour :

Tout retour de marchandise est subordonné à notre accord préalable et sera adressé « franco de port » à notre magasin sous 8 jours maximum depuis la date de livraison. Les marchandises retournées devront être à l’état neuf et accompagnées du bordereau permettant d’identifier références et quantité conforme à notre accord préalable. Tout manquement à l’une ou l’autre de ces règles entraînerait un refus systématique de la marchandise, frais de ports supplémentaires à votre charge.

Annulation de commande et conditions de remboursement :

Nous souhaitons vous offrir une expérience d'achat agréable en respectant vos droits. C'est pourquoi nous avons établi des politiques d'annulation et de remboursement conformes à la législation en vigueur en France.

Droit de rétractation :

Conformément à la législation française, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande. Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation pendant cette période, veuillez nous en informer par écrit en exprimant votre volonté de vous rétracter. Pour bénéficier d'un remboursement sur le ou les produits achetés, et du coût de la livraison de votre commande, vous devez renvoyer le produit dans un état irréprochable, dans son emballage d'origine. Dans le cas contraire, nous pouvons refuser le remboursement, ou appliquer une décote. Les frais de retour seront à la charge du client.

Remboursement après annulation :

Lorsque nous acceptons le retour d'une ou plusieurs pièces, nous vous rembourserons intégralement le montant total de la facture initiale, conformément à vos droits en tant que consommateur. Le remboursement sera différé jusqu'au jour de récupération des biens, ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens.

Nos politiques d'annulation et de remboursement sont conçues pour respecter vos droits en tant que consommateur, tout en nous permettant de continuer à vous offrir les meilleurs produits et assistance.

Il est également possible de vous proposer d'autres accessoires correspondant à vos attentes. Si vous le souhaitez, nous pourrons vous proposer un avoir et/ou un remboursement partiel dans le cadre d'un échange.

Dans le cas d'un avoir ou d'un bon de réduction, ils sont habituellement en forme d'un code utilisable sur le site ou au magasin. A partir du 23/12/2024, la durée de validité de ce code commence la journée où il a été envoyé au client, et se termine 1 an après.

Garantie :

Notre garantie commerciale s’applique pendant un délai de 3 mois sur la plupart de nos gammes, à quelques exceptions :

• 6 ans pour les rampes inox de fabrication METEC
• 1 an pour les klaxons, s'ils sont installés par un professionnel.

Nous recommandons de faire le montage avec un professionnel, pour préserver la garantie commerciale. Le client doit pouvoir le justifier avec une facture de montage, ou autre.

Les garanties sont à dater du jour de la livraison à tout défaut de matière ou de construction et se limitent exclusivement au remplacement ou au remboursement des pièces de notre provenance, et reconnues défectueuses par nos services techniques. La garantie commerciale est retirée et la société est dégagée de toute responsabilité lorsque :

• Le véhicule sur lequel les pièces ont été montées est utilisé d'une façon anormale.
• Nos équipements ont été transformés ou modifiés.

Dans ces cas, le bénéfice de la garantie commerciale est exclu sur cet appareil. Il ne saurait nous être réclamé au titre de garantie et, pour quelque motif que ce soit, d’engager notre responsabilité au-delà des clauses suscitées notamment, notre société ne participe en aucune manière aux frais de main d’œuvre occasionnés par le démontage et le remontage ni au remplacement d’aucune pièce étrangère à ces fournitures et, de manière générale, nous ne saurions accepter aucune requête pour dommages annexés de quelque nature qu’ils soient.

Nous déclarons avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente de la société Custom Truck Concept et les conditions particulières énoncées ci-dessous.

Informations sur les logos et les marques :

Custom Truck Concept propose à la vente des accessoires compatibles avec différents véhicules. Custom Truck Concept est ainsi susceptible d’utiliser le nom d’un constructeur ou d’une gamme de véhicule afin d’indiquer que le produit est « compatible avec » ou « adapté avec » les véhicules de ce même constructeur. Custom Truck Concept n’est toutefois affilié à aucun constructeur et à ce titre, les produits proposés à la vente ne sont pas des produits officiels, sauf indication contraire.

Compétence de juridiction :

Le tribunal de commerce de Montpellier est seul compétent pour connaître les différents auxquels les opérations commerciales de la société viendraient à donner lieu. La création et l’acceptation de valeur n’opère ni vocation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

Acceptation préalable des conditions Custom Truck Concept :

Toute commande comportera implicitement l’acceptation de ces conditions générales de ventes et clause de réserve de propriété ci-dessus.

Conditions particulières :

Custom Truck Concept se réserve d’accepter ou de refuser la demande ainsi formulée sans qu’elle ait à s’en justifier.

Lors d’une commande téléphonique, le récépissé émargé fera fonction de bon de commande. Aucune modification ne peut être apportée au montant et à l’échéance des traites émises par Custom Truck Concept sans accord préalable de celle-ci. 

Moyens de paiement :

Nous acceptons le paiement en  fois par carte bancaire, paypal et virement.

Paiement en plusieurs fois avec Alma

Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Montant des achats

P2X : Seuls les achats entre 50 € et 3 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.

P3X : Seuls les achats entre 50 € et 3 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.

P4X : Seuls les achats entre 50 € et 3 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.

Frais

En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais.

Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Résiliation

Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraîne la résiliation des CGU entre Alma et le client.

Oney Bank

"3X 4X AVEC FRAIS

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank."

Paypal

Possibilité de régler en 1 fois ou 4 fois selon vos critères d'éligibilité à partir de 100€ d'achats, jusqu'à 2000€.

Application de la loi RGPD pour la protection des données :

Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.

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Vous avez le droit de nous contacter et de demander l’édition, l’actualisation, le verrouillage ou la suppression de vos données. Vous pouvez en faire la demande en nous contactant à https://customtruckconcept.com/nous-contacter. Votre requête sera traitée dans les 30 jours. Nous pouvons demander à ce que votre demande soit accompagnée d’une preuve d’identité ou d’autorité.

Si vous décidez de le faire, préparez un message de demande d’accès conforme au modèle de la CNIL et transmettez-le-nous par email, ou par voie postale. N’oubliez pas de nous fournir aussi une pièce d’identité valide en scan (si vous faîtes une demande en ligne) ou en photocopie (si vous envoyez une lettre).

Commentaires :

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Custom Truck Concept utilise un formulaire de contact pour répondre à vos questions et mieux vous servir. Vous pouvez être amené à nous communiquer les éléments suivants :

• Votre nom.
• Votre fonction.
• Le nom de votre société.
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Certaines de ces informations seront nécessaires si vous souhaitez échangez avec nous via le formulaire. Ces données  peuvent être stockées jusqu’à 36 mois. Elles ne seront pas utilisées pas à des fins commerciales. Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Vous ne pourrez pas cependant utiliser certains services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir des promotions et des lettres d’information.

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• Votre adresse IP.
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Ces informations sont utilisées exclusivement à des usages de statistiques internes, avec pour seul objectif d’améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996, relative à la protection juridique des bases de données.

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Opérations de marketing réalisées à l’aide des données

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