Mentions légales

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La société CUSTOM TRUCK CONCEPT se réserve le droit de faire des éditions à tout moment, sous réserve de les faire apparaître sur son site customtruckconcept.com

CUSTOM TRUCK CONCEPT

• 127 rue Louis Blériot 34430 Saint Jean de Védas
• Siret : 751801648 00013
• Tél : 04 67 17 33 62
• E-mail : contact@customtruckconcept.com
• TVA intra-communautaire : FR47751801648

Hébergeur :

SARL DDLX / WB2

• Site internet : https://wb2.fr/
• Siret : 52270913800013
• Tél : 04 67 17 13 74
• Contacter par email : https://wb2.fr/contactez-nous/
• TVA intra-communautaire : FR12522709138
• Adresse postale : 151 rue des chênes verts / 34160 Boisseron

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

De convention expresse, est réservée au vendeur la propriété des marchandises fournies jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement conformément aux termes de la loi du 12 mai 1980.

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Délais :

Pour les accessoires en stock, le délai de livraison est d'environ 2 à 3 jours ouvrés en France métropolitaine, et 8 à 11 jours ouvrés environ pour la Corse et les Drom-Com / Dom-Tom. Nous restons à votre disposition sur le suivi de votre commande. Selon le transporteur, il peut s'ajouter exceptionnellement quelques jours supplémentaires, cela ne dépend pas de nous, mais l'équipe se rapprochera du livreur pour suivre votre commande. L'équipe prévient les clients en cas de délai de livraison. Si vous n'avez pas reçu de notification, il est possible que notre message soit allé dans vos courriers indésirables. Contactez-nous directement pour obtenir des informations sur votre colis.

Sur les accessoires qui ne sont pas en stock, le délai d'approvisionnement dépend des produits et du fournisseur. Nous vous invitons à nous appeler au 04 67 17 33 62 afin de connaître, en avance, le temps estimé de votre livraison. Par exemple, un intérieur personnalisé demande un délai de quelques semaines, le temps de la confection (tapis avec des choix de couleurs, logo LED, sur-mesure avec les sièges...). Le délai peut être, en jours ouvrés, d'une semaine ou de 2 à 3 semaines, sur la plupart de nos produits. Certaines gammes peuvent nécessiter exceptionnellement 4 à 8 semaines environ.

Prix, paiement et livraison :

Les marchandises vendues seront facturées au tarif en vigueur le jour de la commande, payables aux conditions prévues ci-dessus, sauf report sollicité à temps et accordé par nous. Toute livraison devra systématiquement être contrôlée lors de la réception. Des réserves d’usage devront être émises sur le récépissé du transporteur en cas de marchandises livrées en mauvais état. Dans le cas contraire vous engagez votre responsabilité quant à l’état de la marchandise et ne saurait formuler auprès de Custom Truck Concept aucune réclamation. Par ailleurs, tout défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera :

• L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes dues, quel que soit le mode de règlement prévu
• L’exigibilité à titre de dommage et intérêts d’une indemnité égale à 15% de la somme réclamée outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.

Toutes nos marchandises sont vendues départ magasin. Notre site Web utilise les plateformes de paiement Payplug avec la possibilité d’un paiement en 2, 3 et 4 fois avec Alma ou Oney. Vous pouvez aussi prendre en 1 fois ou 4 fois avec Paypal sous conditions d'éligibilité. Vos informations bancaires sont strictement privées et ne seront jamais dévoilées au public. Nos informations sont limitées aux données essentielles afin de respecter votre commande.

Retour :

Tout retour de marchandise est subordonné à notre accord préalable et sera adressé « franco de port » à notre magasin sous 8 jours maximum depuis la date de livraison. Les marchandises retournées devront être à l’état neuf et accompagnées du bordereau permettant d’identifier références et quantité conforme à notre accord préalable. Tout manquement à l’une ou l’autre de ces règles entraînerait un refus systématique de la marchandise, frais de ports supplémentaires à votre charge.

Annulation de commande et conditions de remboursement :

Nous souhaitons vous offrir une expérience d'achat agréable en respectant vos droits. C'est pourquoi nous avons établi des politiques d'annulation et de remboursement conformes à la législation en vigueur en France.

Droit de rétractation :

Conformément à la législation française, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande. Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation pendant cette période, veuillez nous en informer par écrit en exprimant votre volonté de vous rétracter. Pour bénéficier d'un remboursement sur le ou les produits achetés, et du coût de la livraison de votre commande, vous devez renvoyer le produit dans un état irréprochable, dans son emballage d'origine. Dans le cas contraire, nous pouvons refuser le remboursement, ou appliquer une décote. Les frais de retour seront à la charge du client.

Annulation après livraison :

Si vous décidez d'annuler votre commande après la livraison, nous vous prions de nous contacter préalablement afin d'obtenir notre accord. Une fois cet accord donné, vous pourrez retourner les pièces.

Remboursement après annulation :

Lorsque nous acceptons le retour d'une ou plusieurs pièces, nous vous rembourserons intégralement le montant total de la facture initiale, conformément à vos droits en tant que consommateur. Le remboursement sera différé jusqu'au jour de récupération des biens, ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens.

Nos politiques d'annulation et de remboursement sont conçues pour respecter vos droits en tant que consommateur, tout en nous permettant de continuer à vous offrir les meilleurs produits et assistance.

Il est également possible de vous proposer d'autres accessoires correspondant à vos attentes. Si vous le souhaitez, nous pourrons vous proposer un avoir et/ou un remboursement partiel dans le cadre d'un échange.

Dans le cas d'un avoir ou d'un bon de réduction, ils sont habituellement en forme d'un code utilisable sur le site ou au magasin. A partir du 23/12/2024, la durée de validité de ce code commence la journée où il a été envoyé au client, et se termine 1 an après.

Garantie :

Notre garantie s’applique pendant un délai de 3 mois sur la plupart de nos gammes, à quelques exceptions :

• 6 ans pour les rampes inox de fabrication METEC
• 1 an pour les klaxons, s'ils sont installés par un professionnel.

Nous recommandons de faire le montage avec un professionnel, pour préserver la garantie. Le client doit pouvoir le justifier avec une facture de montage, ou autre.

Les garanties sont à dater du jour de la livraison à tout défaut de matière ou de construction et se limitent exclusivement au remplacement ou au remboursement des pièces de notre provenance, et reconnues défectueuses par nos services techniques. La garantie est retirée et la société est dégagée de toute responsabilité lorsque :

• Le véhicule sur lequel les pièces ont été montées est utilisé d'une façon anormale.
• Nos équipements ont été transformés ou modifiés.

Dans ces cas, le bénéfice de la garantie est exclu sur cet appareil. Il ne saurait nous être réclamé au titre de garantie et, pour quelque motif que ce soit, d’engager notre responsabilité au-delà des clauses suscitées notamment, notre société ne participe en aucune manière aux frais de main d’œuvre occasionnés par le démontage et le remontage ni au remplacement d’aucune pièce étrangère à ces fournitures et, de manière générale, nous ne saurions accepter aucune requête pour dommages annexés de quelque nature qu’ils soient.

Nous déclarons avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente de la société Custom Truck Concept et les conditions particulières énoncées ci-dessous.

Informations sur marques :

Custom Truck Concept propose à la vente des accessoires compatibles avec différents véhicules. Custom Truck Concept est ainsi susceptible d’utiliser le nom d’un constructeur ou d’une gamme de véhicule afin d’indiquer que le produit est « compatible avec » ou « adapté avec » les véhicules de ce même constructeur. Custom Truck Concept n’est toutefois affilié à aucun constructeur et à ce titre, les produits proposés à la vente ne sont pas des produits officiels, sauf indication contraire.

Compétence de juridiction :

Le tribunal de commerce de Montpellier est seul compétent pour connaître les différents auxquels les opérations commerciales de la société viendraient à donner lieu. La création et l’acceptation de valeur n’opère ni vocation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

Acceptation préalable des conditions Custom Truck Concept :

Toute commande comportera implicitement l’acceptation de ces conditions générales de ventes et clause de réserve de propriété ci-dessus.

Conditions particulières :

Custom Truck Concept se réserve d’accepter ou de refuser la demande ainsi formulée sans qu’elle ait à s’en justifier.

Lors d’une commande téléphonique, le récépissé émargé fera fonction de bon de commande.

Aucune modification ne peut être apportée au montant et à l’échéance des traites émises par Custom Truck Concept sans accord préalable de celle ci.

OPTION DE PAIEMENT CRÉDIT GRATUIT CHOOZEO (terminé car la solution a été stoppée).

CHOOZEO est un crédit gratuit sans aucuns frais remboursable en 3 ou 4 fois proposé par NATIXIS FINANCEMENT, société anonyme au capital de 73 801 950€.

- Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 – 439 869 587 RCS Paris.

Le montant du crédit gratuit varie entre (borne mini et borne maxi). CHOOZEO est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 6 mois à la date d’achat.

Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptés.

Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois CHOOZEO par carte bancaire ». Il est alors redirigé vers la page Internet CHOOZEO de NATIXIS FINANCEMENT affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit, qu’il doit ensuite valider.

Custom Truck Concept se limite à mettre en relation ses clients avec NATIXIS FINANCEMENT en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il n’est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement.

En outre, si le client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par NATIXIS FINANCEMENT, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises.

NATIXIS FINANCEMENT utilisera ces informations à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. NATIXIS FINANCEMENT se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande de financement en 3 ou 4 fois sans frais. Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit.

Politique de confidentialité :

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://customtruckconcept.com.

Editeur du Site :

• Société : Custom Truck Concept
• Responsable editorial : Jérôme Miralles
• Adresse : 127 Rue Louis Bleriot, Parc Marcek Dassalt 34430 – Saint Jean de Vedas
• Téléphone : 04 67 17 33 62
• Email : contact@customtruckconcept.com

Société responsable du traitement des informations personnelles :

Dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données voté par le Parlement européen le 14-04-2016, nous vous indiquons la société chargée du traitement des données. Cette information suit également la réglementation de la Loi Informatique et Libertés du 06-01-1978.

• Société : Custom Truck Concept (propriétaire du site customtruckconcept.com)
• Siège : 127 Rue Louis Bleriot, Parc Marcel Dassault 34430 – Saint Jean de Vedas
• Téléphone : 04 67 17 33 62
• Email : contact@customtruckconcept.com

Utilisation des données personnelles collectées :

Custom Truck Concept participe et est conforme à l'ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l'IAB Europe. L'entreprise utilise la Consent Management Platform n°92.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant sur le lien "Modifier les cookies" situé dans le pied de page. Selon la résolution de votre appareil, cliquez sur "Notre entreprise" pour dérouler le sous-menu, et vous verrez "Modifier les cookies". Le lien de modification des cookies ne peut pas être ouvert directement ici, sur la page des mentions légales, car notre site ne permet pas d'ouvrir des liens de type javascript depuis le contenu.

Gestion des données personnelles et droits des utilisateurs.

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site internet https://customtruckconcept.com. Vous pouvez choisir de ne partager aucune information et faire la demande de ne rien préserver vous concernant, sous certaines conditions.

Application de la loi RGPD pour la protection des données :

Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.

Si vous êtes inscrit à nos services, vous pouvez modifier vous-même à tout moment vos données personnelles. Notre principal service est la Newsletter. Vous pourrez décider de la manière dont nous utilisons vos données lors de l’inscription, et vous recevrez automatiquement un email vous permettant de changer vos préférences.

Vous avez le droit de nous contacter et de demander l’édition, l’actualisation, le verouillage ou la suppression de vos données. Vous pouvez en faire la demande en nous contactant à https://customtruckconcept.com/nous-contacter. Votre requête sera traitée dans les 30 jours. Nous pouvons demander à ce que votre demande soit accompagnée d’une preuve d’identité ou d’autorité.

Si vous décidez de le faire, préparez un message de demande d’accès conforme au modèle de la CNIL et transmettez-le-nous par email, ou par voie postale. N’oubliez pas de nous fournir aussi une pièce d’identité valide en scan (si vous faîtes une demande en ligne) ou en photocopie (si vous envoyez une lettre).

Commentaires :

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Formulaires de contact :

Custom Truck Concept utilise un formulaire de contact pour répondre à vos questions et mieux vous servir. Vous pouvez être amené à nous communiquer les éléments suivants :

• Votre nom.
• Votre fonction.
• Le nom de votre société.
• Votre adresse électronique.
• Votre numéro de téléphone.

Certaines de ces informations seront nécessaires si vous souhaitez échanger avec nous via le formulaire. Ces données  peuvent être stockées jusqu’à 36 mois. Elles ne seront pas utilisées pas à des fins commerciales. Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Vous ne pourrez pas cependant utiliser certains services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir des promotions et des lettres d’information.

Nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment :

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Ces informations sont utilisées exclusivement à des usages de statistiques internes, avec pour seul objectif d’améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996, relative à la protection juridique des bases de données.

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Opérations de marketing réalisées à l’aide des données personnelles

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Liens hypertexte :

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• Pour tout besoin d’information, contactez-nous à contact@customtruckconcept.com.

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