Mentions légales

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

 

De convention expresse, est réservée au vendeur la propriété des marchandises fournies jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement conformément aux termes de la loi du 12 mai 1980.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

Délais :

Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif. Ils ne sauraient constituer un engagement ni créer un motif à pénalité ou dommage et intérêts en cas de retard sur les dates prévues.

 

Prix, paiement et livraison :

Les marchandises vendues seront facturées au tarif en vigueur le jour de la commande, payables aux conditions prévues ci-dessus, sauf report sollicité à temps et accordé par nous. Toute livraison devra systématiquement être contrôlée lors de la réception. Des réserves d’usage devront être émises sur le récépissé du transporteur en cas de marchandises livrées en mauvais état. Dans le cas contraire vous engagez votre responsabilité quant à l’état de la marchandise et ne saurait formuler auprès de Custom Truck Concept aucune réclamation. Par ailleurs, tout défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera :

  • L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes dues, quel que soit le mode de règlement prévu
  • L’exigibilité à titre de dommage et intérêts d’une indemnité égale à 15% de la somme réclamée outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.

Toutes nos marchandises sont vendues départ magasin.

 

Retour :

Tout retour de marchandise est subordonné à notre accord préalable et sera adressé « franco de port » à notre magasin sous 8 jours maximum depuis la date de livraison. Les marchandises retournées devront être à l’état neuf et accompagnées du bordereau permettant d’identifier références et quantité conforme à notre accord préalable. Tout manquement à l’une ou l’autre de ces règles entraînerait un refus systématique de la marchandise, frais de ports supplémentaires à votre charge.

 

Annulation de commande :

En cas d’annulation après livraison, Custom Truck Concept accepte le retour des pièces en franco de port, et après accord préalable de notre part. Par ailleurs, Custom Truck Concept se réserve le droit de faire un avoir de 80% de la facture initiale selon le cas (annulation récurrentes par exemple). Dans ce cas, 20% de la facture initiale restant à votre charge (provision pour frais administratifs, magasinage, reconditionnement).

 

Garantie :

Notre garantie s’applique pendant un délai de 3 mois à dater du jour de la livraison à tout défaut de matière ou de construction et se limite exclusivement au remplacement ou au remboursement des pièces de notre provenance et reconnues défectueuses par nos services techniques. La garantie est retirée et la société est dégagée de toute responsabilité lorsque :

 

  • Le véhicule sur lequel ont été montées les pièces à eu une utilisation anormale.
  • Nos équipements ont été transformés ou modifiés, le bénéfice de la garantie est exclu sur cet appareil. Il ne saurait nous être réclamé au titre de garantie et, pour quelque motif que ce soit, d’engager notre responsabilité au-delà des clauses suscitées notamment, notre société ne participe en aucune manière aux frais de main d’œuvre occasionnés par le démontage et le remontage ni au remplacement d’aucune pièce étrangère à ces fournitures et, de manière générale, nous ne saurions accepter aucune requête pour dommages annexés de quelque nature qu’ils soient.

 

Nous déclarons avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente de la société Custom Truck Concept et les conditions particulières énoncées ci-dessous.

 

 

 

Compétence de juridiction :

 

Le tribunal de commerce de Montpellier est seul compétent pour connaître les différents auxquels les opérations commerciales de la société viendraient à donner lieu. La création et l’acceptation de valeur n’opère ni vocation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

 

Acceptation préalable des conditions Custom Truck Concept :

 

Toute commande comportera implicitement l’acceptation de ces conditions générales de ventes et clause de réserve de propriété ci-dessus.

 

Conditions particulières :

 

Custom Truck Concept se réserve d’accepter ou de refuser la demande ainsi formulée sans qu’elle ait à s’en justifier.

 

Lors d’une commande téléphonique, le récépissé émargé fera fonction de bon de commande.

 

Aucune modification ne peut être apportée au montant et à l’échéance des traites émises par Custom Truck Concept sans accord préalable de celle ci.

 

OPTION DE PAIEMENT CRÉDIT GRATUIT CHOOZEO

 

CHOOZEO est un crédit gratuit sans aucuns frais remboursable en 3 ou 4 fois proposé par NATIXIS FINANCEMENT, société anonyme au capital de 73 801 950€.

 

- Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 – 439 869 587 RCS Paris.

 

Le montant du crédit gratuit varie entre (borne mini et borne maxi). CHOOZEO est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 6 mois à la date d’achat.

 

Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptés.

 

Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois CHOOZEO par carte bancaire ». Il est alors redirigé vers la page Internet CHOOZEO de NATIXIS FINANCEMENT affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit, qu’il doit ensuite valider.

 

Custom Truck Concept se limite à mettre en relation ses clients avec NATIXIS FINANCEMENT en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il n’est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement.

 

En outre, si le client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par NATIXIS FINANCEMENT, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises.

 

NATIXIS FINANCEMENT utilisera ces informations à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. NATIXIS FINANCEMENT se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande de financement en 3 ou 4 fois sans frais. Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit.

 

Politique de confidentialité :

 

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://customtruckconcept.com.

 

Editeur du Site

  • Société : Custom Truck Concept
  • Responsable editorial : Jérôme Miralles
  • Adresse : 127 Rue Louis Bleriot, Parc Marcek Dassalt 34430 – Saint Jean de Vedas
  • Téléphone : 04 67 17 33 62
  • Email : contact@customtruckconcept.com

 

Société responsable du traitement des informations personnelles :

Dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données voté par le Parlement européen le 14-04-2016, nous vous indiquons la société chargée du traitement des données. Cette information suit également la réglementation de la Loi Informatique et Libertés du 06-01-1978.

 

  • Société : Custom Truck Concept (propriétaire du site customtruckconcept.com)
  • Siège : 127 Rue Louis Bleriot, Parc Marcek Dassalt 34430 – Saint Jean de Vedas
  • Téléphone : 04 67 17 33 62
  • Email : contact@customtruckconcept.com

 

Utilisation des données personnelles collectées :

 

Gestion des données personnelles et droits des utilisateurs

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site internet https://customtruckconcept.com. Vous pouvez choisir de ne partager aucune information et faire la demande de ne rien préserver vous concernant, sous certaines conditions.

 

Application de la loi RGPD pour la protection des données :

Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.

 

Si vous êtes inscrit à nos services, vous pouvez modifier vous-même à tout moment vos données personnelles. Notre principal service est la Newsletter. Vous pourrez décider de la manière dont nous utilisons vos données lors de l’inscription, et vous recevrez automatiquement un email vous permettant de changer vos préférences.

 

Vous avez le droit de nous contacter et de demander l’édition, l’actualisation, le verouillage ou la suppression de vos données. Vous pouvez en faire la demande en nous contactant à https://customtruckconcept.com/nous-contacter. Votre requête sera traitée dans les 30 jours. Nous pouvons demander à ce que votre demande soit accompagnée d’une preuve d’identité ou d’autorité.

 

Si vous décidez de le faire, préparez un message de demande d’accès conforme au modèle de la CNIL et transmettez-le-nous par email, ou par voie postale. N’oubliez pas de nous fournir aussi une pièce d’identité valide en scan (si vous faîtes une demande en ligne) ou en photocopie (si vous envoyez une lettre).

 

Commentaires :

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

 

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

 

Formulaires de contact :

Custom Truck Concept utilise un formulaire de contact pour répondre à vos questions et mieux vous servir. Vous pouvez être amené à nous communiquer les éléments suivants :

 

  • Votre nom.
  • Votre fonction.
  • Le nom de votre société.
  • Votre adresse électronique.
  • Votre numéro de téléphone.

 

Certaines de ces informations seront nécessaires si vous souhaitez échangez avec nous via le formulaire. Ces données  peuvent être stockées jusqu’à 36 mois. Elles ne seront pas utilisées pas à des fins commerciales. Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Vous ne pourrez pas cependant utiliser certains services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir des promotions et des lettres d’information.

 

Nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment :

 

Des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les pages que vous visitez et les services auxquels vous accédez :

 

  • Votre adresse IP.
  • Le type de votre navigateur.
  • Vos temps d’accès.

 

Ces informations sont utilisées exclusivement à des usages de statistiques internes, avec pour seul objectif d’améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996, relative à la protection juridique des bases de données.

 

Cookies :

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Il peut s’agir de cookies de session qui seront supprimés une fois que vous êtes sorti du site.

 

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Liens hypertextes :

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Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est mis à jour à différentes périodes de l’année. Il peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, une erreur ou un dysfonctionnement, nous vous serons reconnaissant de nous le signaler en indiquant du mieux que vous pouvez :

 

  • La page présentant le défaut
  • Votre appareil (ordinateur, téléphone mobile, tablette)
  • Le navigateur que vous utilisez
  • Et les messages d’erreurs que vous lisez.
  • Informations de contact
  • Pour tout besoin d’information, contactez-nous à info@suv4x4custom.com.

 

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Notre site est proposé en HTTPS avec la liaison cryptée SSL, afin de protéger tout vos achats. Nous installons l’authentification à deux facteurs et les dispositifs nécessaires pour empêcher toute fuite de données.

 

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Les données utilisateurs viennent exclusivement du site et non de sources tierces.

 

Opérations de marketing automatisé et/ou de profilage réalisées à l’aide des données personnelles

 

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